1. Informations légales

Nom : Julie Robin Educatrice Comportementaliste Canin & Félin
Responsable : Julie Robin
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 31240 Saint-Jean
Email : contact@chatchien-educ-comport.fr
SIRET : 10063734700012
 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Julie Robin Educatrice Comportementaliste Canin & Félin, nommé ci-après le prestataire.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

3. Prestations proposées

Le prestataire propose :

Des bilans comportementaux ;

Des séances individuelles ou collectives d’éducation canine ;

Des packs combinant bilan + séances d’éducation individuelle.

3.1. Bilan comportemental

Le bilan comportemental vise à comprendre le comportement du chien et du chat et à identifier ses besoins spécifiques. Il dure 2h et se déroule au domicile du client.
Il est obligatoire avant toute première séance d'éducation afin d’adapter les cours aux besoins du chien et du propriétaire.

3.2. Cours d’éducation canine

Les séances individuelles ou collectives durent 1h et peuvent se dérouler au domicile du client ou en extérieur, selon les recommandations du prestataire.
Chaque séance a pour objectif d’accompagner le propriétaire dans l’apprentissage et la résolution de comportements problématiques, dans le respect du bien-être de l’animal.

3.3. Packs bilan + cours

Des packs combinant un bilan comportemental et plusieurs séances sont proposés à tarif préférentiel.

Le prestataire est tenue à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’elle mettra tout en œuvre pour accompagner le chien et son propriétaire, mais ne garantit pas un résultat précis.

4. Réservation et paiement

La réservation peut s’effectuer :

Par email à contact@chatchien-educ-comport.fr ;

Par téléphone ;

Via le formulaire de contact du site.

La réservation est confirmée uniquement après réponse écrite du prestataire et réception du paiement.

Toute prestation commencée reste due, sauf annulation dans les conditions prévues.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, mais les prestations déjà réservées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la réservation.

Les tarifs incluent tous les frais liés à la prestation, sauf mention contraire.

Des frais de déplacements seront facturés dans le cas où le Prestataire se déplace avec son véhicule.

Le Prestataire intervient dans un rayon d’environ 25 km autour de Saint‑Jean (31240), incluant notamment les communes de : Toulouse, L’Union, Rouffiac-Tolosan, Castelmaurou, Saint-Geniès-Bellevue, Balma, Launaguet, Pechbonnieu, Aucamville, Beaupuy, Mondouzil, Fenouillet et Gratentour. Pour les autres communes situées dans ce rayon, le Prestataire peut étudier la faisabilité au cas par cas.

Au-delà du seuil applicable à la prestation concernée, des frais de déplacements seront facturés à hauteur de 0,40€ par kilomètre supplémentaire parcouru.

Les frais de déplacement sont communiqués au Client avant validation de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si la distance est trop importante.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant la séance.

En cas d’annulation tardive (<48h) ou de non-présentation, le client reste redevable de la totalité de la prestation.

Tous les packs de séances sont valables 6 mois à compter de la date de la première séance.
Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues, sauf accord exceptionnel avec le Prestataire.

Le prestataire se réserve le droit d’accorder une prolongation exceptionnelle en cas de circonstances particulières.

Le prestataire se réserve le droit de reporter ou annuler une séance en cas de force majeure, conditions de sécurité non réunies ou indisponibilité.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes sur son chien (santé, comportement, antécédents) ;

Respecter les consignes et recommandations du prestataire ;

Garantir que le lieu de la séance est sécurisé et adapté à la présence du chien et du prestataire.

9. Responsabilité

Le client reste responsable de son chien et de ses actes pendant toute la prestation.

Le prestataire ne peut être tenue responsable des dommages causés par le chien ou par des tiers.

Le prestataire mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer la sécurité et le bon déroulement des séances.

10. Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité d’éducation canine.

11. Données personnelles

Les informations recueillies via le site ou lors des échanges sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Les conseils, documents et contenus transmis restent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.